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Arrêté n° 1417 CM du 23/10/2007

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1417 CM du 23 octobre 2007 portant application de la délibération n° 2007-45 APF du 25 septembre 2007 portant création d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique
(NOR : D1M0701929AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 44 du 01/11/2007 à la page 4167 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2007-45 APF du 25/09/2007 (texte abrogé)
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