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Arrêté n° 1428 CM du 25/10/2007

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1428 CM du 25 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1341 CM du 4 octobre 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Tahiti Nui Rava'i
(NOR : SGG0701797AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 44 du 01/11/2007 à la page 4170 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1341 CM du 04/10/2007
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