Arrêté n° 1440 CM du 25/10/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1440 CM du 25 octobre 2007 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française.
(NOR : SAE07 1945 AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 48 NS du 31/10/2007 à la page 798 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1827 CM du 27/12/2007 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1205 CM du 29/08/2007 (texte abrogé)

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