Arrêté n° 560 DAE/BASID du 15/10/2007

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 560 DAE/BASID du 15 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 623 DAE/BASID du 14 décembre 2006 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention exceptionnelle pour l'acquisition d'équipements et d'opérations de mise aux normes d'établissements scolaires en Polynésie française, ministère de l'éducation nationale, chapitre 214, article 2 (exercice 2006)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 45 du 08/11/2007 à la page 4284 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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