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Arrêté n° 237 SME/BRHT/ET du 22/10/2007

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 237 SME/BRHT/ET du 22 octobre 2007 portant délégation de signature à M. Eric Requet, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, et aux chefs des bureaux du cabinet.

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 45 du 08/11/2007 à la page 4286 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 310 SME/BRHT/ET du 10/12/2007

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