Arrêté n° 1455 CM du 26/10/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1455 CM du 26 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-07 CG.RSPF du 4 septembre 2007 du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française portant désignation de M. Patrick Chaine aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française
(NOR : MSP0701940AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 45 du 08/11/2007 à la page 4301 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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