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Arrêté n° 1467 CM du 29/10/2007

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1467 CM du 29 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1424 CM du 25 octobre 2007 portant nomination de M. Christophe Lacroix en qualité d'agent comptable du Port autonome de Papeete et fixant le montant de son cautionnement
(NOR : PAP0702124AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 44 du 01/11/2007 à la page 4201 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1424 CM du 25/10/2007 (texte abrogé)
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