Arrêté n° 1470 CM du 29/10/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1470 CM du 29 octobre 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 45 du 08/11/2007 à la page 4298 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 351 CM du 27/03/2008 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 71 CM du 25/01/2007 (texte abrogé)

    • Page précédente