Arrêté n° 3476 PR du 31/10/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3476 PR du 31 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 3046 PR du 21 septembre 2007 modifié relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de la famille et de la lutte contre l'exclusion sociale

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 49 NS du 05/11/2007 à la page 803 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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