Arrêté n° 429 SME/mp du 29/10/2007

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 429 SME/mp du 29 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° HC 355 SME/BRHT/ET du 26 octobre 2006 portant désignation du suppléant du trésorier-payeur général au sein de la commission consultative d'évaluation des charges, en application du statut d'autonomie de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 45 du 08/11/2007 à la page 4291 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 254 DRHME/BRHT/RT du 02/09/2010 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 355 SME/BRHT/ET du 26/10/2006 (texte abrogé)

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