Convention de financement n° HC 212-07 DAC/FIP du 18 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Faa'a relative à l'opération "Acquisition d'un camion à benne avec grue" Paru in extenso au JOPF n° 46 du 15/11/2007 à la page 4487 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







