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Convention n° DAC/FIP du 18/10/2007

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention de financement n° HC 219-07 DAC/FIP du 18 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Teva I Uta relative à l'opération "Acquisition d'un camion à benne à ordures ménagères de 10 mètres cubes"

Paru au Journal Officiel 2007 n° 46 du 15/11/2007 à la page 4489 dans la partie Conventions Etat/Communes

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif / Avenant :

  • Modifié par : Avenant n° 9409 du 20/03/2009
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