Arrêté n° 1489 CM du 02/11/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1489 CM du 2 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-07 IC du 8 octobre 2007 de l'institut de la consommation portant modification du budget pour l'exercice 2007
(NOR : ICP0702030AC)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 45 NC du 08/11/2007 à la page 4379 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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