Arrêté n° 1481 CM du 31/10/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1481 CM du 31 octobre 2007 portant nomination de Mme Tevaite Lejeune née Pugin en qualité de chef de service par intérim du service du commerce extérieur.
(NOR : SCE0702013AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 46 du 15/11/2007 à la page 4406 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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