Arrêté n° 1490 CM du 02/11/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1490 CM du 2 novembre 2007 acceptant la démission de Me Nancy Lemon-Avet, huissier de justice à la résidence de Moorea-Maiao.
(NOR : SAA0702004AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 46 du 15/11/2007 à la page 4409 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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