Arrêté n° 1491 CM du 02/11/2007
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1491 CM du 2 novembre 2007 constatant la vacance de l'office d' huissier de justice de la résidence de Moorea-Maiao.
(NOR : SAA0702014AC)
(NOR : SAA0702014AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 46 du 15/11/2007 à la page 4410 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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