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Arrêté n° 9 MPI du 02/11/2007

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9 MPI du 2 novembre 2007 portant attribution de subventions et prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises.

Paru au Journal Officiel 2007 n° 46 du 15/11/2007 à la page 4454 dans la partie MPI

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