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Arrêté n° 33 MPA/SPE du 02/11/2007

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 33 MPA/SPE du 2 novembre 2007 accordant à M. Jean-Luc Yu Hing le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 46 du 15/11/2007 à la page 4438 dans la partie MPA

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1913 MRM du 26/03/2013

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 59 CM du 08/01/1998 (texte abrogé)
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