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Arrêté n° 35 MPA du 02/11/2007

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 35 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Edwin Taruoura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 46 du 15/11/2007 à la page 4439 dans la partie MPA

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 8 MPA du 16/06/2008

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1199 MED du 29/08/2007 (texte abrogé)
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