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Arrêté n° 56 MPA du 02/11/2007

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 56 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Landry Vetea Mu San le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 46 du 15/11/2007 à la page 4445 dans la partie MPA

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 154 MPA/SPE du 20/02/2008
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