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Arrêté n° 65 MPA/SPE du 02/11/2007

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 65 MPA/SPE du 2 novembre 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à M. Carleto Maire Tehahetua pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.

Paru au Journal Officiel 2007 n° 46 du 15/11/2007 à la page 4446 dans la partie MPA

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 415 MER/SPE du 21/08/2006 (texte abrogé)
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