Arrêté n° 3537 PR du 06/11/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3537 PR du 6 novembre 2007 portant nomination de M. Patrick Rey en qualité de clerc d'huissier assermenté en l'office de Me Jean-Pierre Elie, huissier de justice à la résidence de Faa'a.
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 46 du 15/11/2007 à la page 4415 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 198 PR du 02/03/2018

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