Arrêté n° 1507 CM du 07/11/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1507 CM du 7 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 518 CM du 21 juillet 2005 relatif au régime indemnitaire des membres du haut conseil de la Polynésie française
(NOR : PR0702065AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 45 NC du 08/11/2007 à la page 4378 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 518 CM du 21/07/2005 (texte abrogé)

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