Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2007 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2007-92 APF du 08/11/2007

Délibération n° 2007-92 APF du 08/11/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2007-92 APF du 8 novembre 2007 portant approbation du compte financier de l'Ecole normale mixte de la Polynésie française pour l'exercice 2006 et affectant son résultat.
(NOR : ENO0700946DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 46 du 15/11/2007 à la page 4403 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente