Arrêté n° 1506 CM du 07/11/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1506 CM du 7 novembre 2007 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Takaroa-Takapoto.
(NOR : SAU0701955AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 46 du 15/11/2007 à la page 4412 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 264 CM du 29/09/2004

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