Arrêté n° 568 du 22/10/2007

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 568 du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° HC 373 du 5 juin 2007 modifié portant attribution d'une subvention en faveur de l'établissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPTEFPA FP) pour l'insertion, l'adaptation pédagogique, l'animation et le développement rural

Paru au Journal Officiel 2007 n° 47 du 22/11/2007 à la page 4529 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 373 du 05/06/2007

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