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Arrêté n° 252 SME/BRHT/SC du 25/10/2007

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 252 SME/BRHT/SC du 25 octobre 2007 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat et des techniciens supérieurs de l'équipement du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 47 du 22/11/2007 à la page 4524 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 221 DAF/PERS du 19/08/2003 (texte abrogé)

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