Décision n° 253 SME/BRHT/SC du 25/10/2007
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Décision n° HC 253 SME/BRHT/SC du 25 octobre 2007 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 47 du 22/11/2007 à la page 4525 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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