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Décision n° 255 SME/BRHT/SC du 25/10/2007

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Décision n° HC 255 SME/BRHT/SC du 25 octobre 2007fixant la date des élections du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du personnel de correction de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 47 du 22/11/2007 à la page 4526 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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