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Arrêté n° 269 SME/BRHT/ET du 06/11/2007

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 269 SME/BRHT/ET du 6 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° HC 122 SME/BRHT/ET du 10 avril 2006 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Meullenet, inspecteur d'académie inspecteur pédagogique régional hors classe, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 47 du 22/11/2007 à la page 4528 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 122 SME/BRHT/et du 10/04/2006

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