Arrêté n° 1526 CM du 12/11/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1526 CM du 12 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° 1472 CM du 30 octobre 2007 portant nomination du représentant de la Polynésie française dans la société d'économie mixte "Société d'équipement de Tahiti et des îles - Aéroports (SETIL - Aéroports)
(NOR : SGG0702219AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 50 NS du 12/11/2007 à la page 810 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1472 CM du 30/10/2007 (texte abrogé)

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