Arrêté n° 1525 CM du 12/11/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1525 CM du 12 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° 1389 CM du 17 octobre 2007 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP)
(NOR : MET0702175AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 46 NC du 15/11/2007 à la page 4514 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1389 CM du 17/10/2007 (texte abrogé)

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