Arrêté n° 1562 CM du 21/11/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1562 CM du 21 novembre 2007 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 concernant l'octroi d'une subvention d'investissement au profit de la SEML Tahiti Nui Rava'ai pour la réalisation d'une partie du programme de rénovation des thoniers

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 48 du 29/11/2007 à la page 4625 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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