Arrêté n° 1564 CM du 21/11/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1564 CM du 21 novembre 2007 habilitant le Président de la Polynésie française à signer la convention portant mandat de gestion d'affrètement du navire de croisières "Star Flyer" à la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP).
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 47 NC du 22/11/2007 à la page 4612 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 510 CM du 21/05/2008

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