Arrêté n° 1568 CM du 21/11/2007
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1568 CM du 21 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-07 CSPC du 15 octobre 2007 de la Caisse de soutien des prix du coprah portant approbation du budget modifié n° 1 de l'exercice 2007.
Paru au Journal Officiel 2007 n° 47 NC du 22/11/2007 à la page 4613 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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