Arrêté n° 1569 CM du 21/11/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1569 CM du 21 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-07 CSPC du 15 octobre 2007 de la Caisse de soutien des prix du coprah portant habilitation du président du conseil d'administration et de la directrice de la caisse de soutien des prix du coprah à signer l'avenant n° 6 à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984.

Paru au Journal Officiel 2007 n° 47 NC du 22/11/2007 à la page 4613 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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