Arrêté n° 640 DAE/BASID du 14/11/2007
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 640 DAE/BASID du 14 novembre 2007 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la mise en oeuvre de projets d'agendas 21 locaux ou projets territoriaux de développement durable, ministère 237, programme 211, action 01, sous-action 01, catégorie 64 (exercice 2007)
Paru au Journal Officiel 2007 n° 48 du 29/11/2007 à la page 4624 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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