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Décret n° 2007-1626 du 16/11/2007

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2007-1626 du 16 novembre 2007 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions du code de la route et de la deuxième partie du code de procédure pénale (Décrets en Conseil d'Etat) (JORF du 18 novembre 2007)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 48 du 29/11/2007 à la page 4669 dans la partie Décrets

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rectificatif : Décret n° 2007-1626 du 16/11/2007

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Décret n° 83-1204 du 29/12/1983
  • Modifiant : Décret n° 2001-251 du 22/03/2001
  • Modifiant : Décret n° 2001-251 du 22/03/2001

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°170 CM du 09/02/2007
    • Visualiser (les 5 premières pages)
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