Arrêté n° 1586 CM du 23/11/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1586 CM du 23 novembre 2007 portant nomination de M. Etienne Chimin en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public Etablissement des grands travaux
(NOR : EGT0702290AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 48 du 29/11/2007 à la page 4626 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1259 CM du 05/09/2008 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 904 CM du 28/06/2007 (texte abrogé)

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