Arrêté n° 1606 CM du 23/11/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1606 CM du 23 novembre 2007 portant nomination de M. Ronald Cheneson en qualité de directeur de l'équipement par intérim
(NOR : MET0702339AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 48 du 29/11/2007 à la page 4628 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 201 CM du 09/02/2012

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