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Avenant n° 11 du 13/11/2007

Publié par le Pays à titre d'information
Ministère de l'économie, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique.- Avenant n° 11 du 13 novembre 2007 à la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l'administration

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 49 du 06/12/2007 à la page 4804 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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