Arrêté n° 621 D du 13/11/2007
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 621 D du 13 novembre 2007 fixant la date des élections des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française et fixant la composition des commissions administratives paritaires à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 49 du 06/12/2007 à la page 4735 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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