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Délibération n° 2007-94 APF du 30/11/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2007-94 APF du 30 novembre 2007 portant modification n° 4 de la délibération n° 2006-77 APF du 7 décembre 2006 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2007
(NOR : DBR0702172DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 49 du 06/12/2007 à la page 4742 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2006-77 APF du 07/12/2006

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