Arrêté n° 497 SME/MP du 29/11/2007

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 497 SME/MP du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° 269 SME/BRHT/ET du 18 août 2006 portant désignation des représentants de l'Etat au sein de la commission consultative d'évaluation des charges, en application du statut d'autonome de la Polynésie française.
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 50 du 13/12/2007 à la page 4845 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 254 DRHME/BRHT/RT du 02/09/2010 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 269 SME/BRHT/ET du 18/08/2006 (texte abrogé)

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