Arrêté n° 301 SME/BRHT/ET du 03/12/2007
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 301 SME/BRHT/ET du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° HC 190 SME/BRHT/ET du 11 septembre 2007 portant délégation de signature à Mme Patricia Hegesippe, chargée de mission auprès du secrétaire général du haut-commissariat et des traitements, chef du service des moyens de l'Etat.
Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 50 du 13/12/2007 à la page 4847 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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