Arrêté n° 1660 CM du 06/12/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1660 CM du 6 décembre 2007 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons à l'occasion des fêtes de fin d'année 2007.
(NOR : SAA0702421 AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 50 du 13/12/2007 à la page 4855 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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