Arrêté n° 1664 CM du 06/12/2007
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1664 CM du 6 décembre 2007 habilitant le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes à signer la convention de transaction au profit de la SNC Degage et Cie pour le navire Cobia 2.
(NOR : DEP0700778AC)
(NOR : DEP0700778AC)
Paru au Journal Officiel 2007 n° 54 NS du 07/12/2007 à la page 821 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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