Arrêté n° 1666 CM du 07/12/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1666 CM du 7 décembre 2007 portant nomination de M. Paevai Ng Fok en qualité de contrôleur des dépenses engagées et mettant fin aux fonctions de M. Pascal Lien en qualité de contrôleur des dépenses engagées par intérim.
(NOR : VP0702211 AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 54 NS du 07/12/2007 à la page 820 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1372 CM du 11/08/2010 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 688 CM du 18/05/2007 (texte abrogé)

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