Arrêté n° 1674 CM du 10/12/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1674 CM du 10 décembre 2007 approuvant la reconduction tacite de la convention signée le 24 mai 2003 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des médecins libéraux de Polynésie française
(NOR : MSP0702287AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 51 du 20/12/2007 à la page 4952 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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