Arrêté n° 283 VP du 11/12/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 283 VP du 11 décembre 2007 portant délégation de signature à M. Paevai Ng Fok en qualité de contrôleur des dépenses engagées.
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 50 NC du 13/12/2007 à la page 4924 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 286 VP du 13/12/2007
  • Modifié par : Arrêté n° 332 VP du 17/01/2008
  • Abrogé par : Arrêté n° 384 VP du 22/02/2008

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